... Conditions Générales de Vente ...
Article 1 : Objet et Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LA CREVÉE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : SACS, BIJOUX ET ACCESSOIRES EN CHAMBRE A AIR RECYCLÉE & ILLUSTRATION.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société LA CREVÉE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 : Promotions
Les tarifs proposés comprennent les promotions que la Société LA CREVÉE serait amenée à octroyer sur ses produits.
Article 4 : Acomptes
LA CREVÉE se réserve le droit de demander un acompte de 30% au client, lorsqu’il y a confirmation de Commande Personnalisée.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue : par Carte Bancaire, Virement, ou Paypal.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : Avant Livraison.
La livraison ne sera effectuée qu’après paiement intégral.
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée : par Colissimo ou Mondial Relay.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et peut être rallongé ou raccourci.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société LA CREVÉE.
Article 7 : Tribunal Compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde (19)
LA CREVÉE.